Guide de l'apprentissage En signant le contrat d’apprentissage, vous prenez un engagement important. Le guide vous permet d’en mesurer la portée. A bien des égards, le contrat a une nature juridique et n’est, de ce fait, pas toujours facile à comprendre. Nous nous sommes efforcés d’expliquer les choses aussi simplement que possible [...]
Contrat de mandat Toute personne devant rédiger ou signer un contrat de mandat ou souhaitant connaître les différences entre les différents contrats couramment utilisés dans un service informatique.
Contrat de freelance Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat de freelance.
Contrat de vente Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat de mandat.
Contrat de travail Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat de mandat.
Contrat d'entreprise Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat d’entreprise.
Contrat de généralités Le document présente les généralités relatives aux contrats. Il est le 1er d’une série de directives juridiques relatives aux différents contrats couramment utilisés dans un service informatique.
Contrat de location L'étendue de la gamme du matériel et des logiciels informatiques rend difficile l'élaboration d'un contrat de location-type ayant un caractère universel. C'est la raison pour laquelle, le présent document énumère et commente, à l'aide de notes et remarques, les principales clauses généralement incluses dans un contrat de location. [...]
Contrat de leasing Les analogies avec les modes de location et d'achat nous ont incités à nous limiter, dans ce texte, à une simple énumération des particularités du leasing et à renvoyer l'utilisateur aux guides pratiques édités par le "GRI" en notion d'achat et de location pour l'élaboration d'un contrat de [...]
Contrat d'achat de matériel L'étendu de la gamme du matériel et des logiciels informatiques rend difficile l'élaboration d'un contrat d'achat-type ayant un caractère universel. C'est la raison pour laquelle le présent document énumère et commente, à l'aide de notes et remarques, les principales clauses généralement incluses dans un contrat d'achat. [...]