Contrat de mandat
Contrat de mandat Toute personne devant rédiger ou signer un contrat de mandat ou souhaitant connaître les différences entre les différents contrats couramment utilisés dans un service informatique.
Contrat de freelance
Contrat de freelance Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat de freelance.
Contrat de vente
Contrat de vente Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat de mandat.
Contrat de travail
Contrat de travail Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat de mandat.
Contrat d’entreprise
Contrat d'entreprise Le document présente une marche à suivre permettant à toute personne, ayant les connaissances requises, de pouvoir rédiger concrètement un contrat d’entreprise.
Généralités
Contrat de généralités Le document présente les généralités relatives aux contrats. Il est le 1er d’une série de directives juridiques relatives aux différents contrats couramment utilisés dans un service informatique.
Location
Contrat de location L'étendue de la gamme du matériel et des logiciels informatiques rend difficile l'élaboration d'un contrat de location-type ayant un caractère universel. C'est la raison pour laquelle, le présent document énumère et commente, à l'aide de notes et remarques, les principales clauses généralement incluses dans un contrat de location. [...]
Leasing
Contrat de leasing Les analogies avec les modes de location et d'achat nous ont incités à nous limiter, dans ce texte, à une simple énumération des particularités du leasing et à renvoyer l'utilisateur aux guides pratiques édités par le "GRI" en notion d'achat et de location pour l'élaboration d'un contrat de [...]
Contrat d’achat matériel
Contrat d'achat de matériel L'étendu de la gamme du matériel et des logiciels informatiques rend difficile l'élaboration d'un contrat d'achat-type ayant un caractère universel. C'est la raison pour laquelle le présent document énumère et commente, à l'aide de notes et remarques, les principales clauses généralement incluses dans un contrat d'achat. [...]
Contrat de développement
Contrat développement logiciel Dans le cadre de l’organisation administrative de la gestion de l’activité, et de manière à répondre aux exigences statistiques pourles organes de financements publiques, l’entreprise “Le Client” recherche une solution ERP de gestion intégrée.