Contrat de location

L’étendue de la gamme du matériel et des logiciels informatiques rend difficile l’élaboration d’un contrat de location-type ayant un caractère universel.

C’est la raison pour laquelle, le présent document énumère et commente, à l’aide de notes et remarques, les principales clauses généralement incluses dans un contrat de location.