Contrat d’achat de matériel

L’étendu de la gamme du matériel et des logiciels informatiques rend difficile l’élaboration d’un contrat d’achat-type ayant un caractère universel.

C’est la raison pour laquelle le présent document énumère et commente, à l’aide de notes et remarques, les principales clauses généralement incluses dans un contrat d’achat.